FRANCE. ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION: PROJET DE LOI DÉPOURVU DE MESURES AMBITIEUSES POUR LES ANIMAUX

En janvier dernier, à l’issue des États généraux de l’alimentation, le gouvernement a présenté un projet de loi dépourvu de mesures ambitieuses pour les animaux. De nombreux députés ont alors déposé des amendements pour modifier ce texte et défendre les intérêts des animaux utilisés dans la production alimentaire.

La commission du développement durable, saisie pour avis, a rejeté tous ces amendements. Ni l’interdiction des élevages de poules en cage, ni la mise en place du contrôle vidéo dans les abattoirs, ni l’interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable, ni la fin du broyage des poussins mâles et des canetons femelles, ni le transport des animaux gestants, ni même l’introduction d’une alternative végétale quotidienne ou d’un menu hebdomadaire dans les cantines n’ont été adoptés par les députés.

Les avis défavorables de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteur pour le titre II, ont été décisifs, ces derniers préférant simplement s’en remettre aux « démarches volontaires » des « plans de filières » plutôt que d’inscrire ces mesures dans la loi.

Quelques propositions ont malgré tout pu se dégager des discussions, comme l’interdiction de la vente d’œufs coquilles provenant d’élevages en cage, la limitation à 8 heures du transport d’animaux vivants, l’interdiction des cages pour les lapins à l’engraissement, un plan de diversification des protéines ou la remise d’un rapport d’information sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole.

Ce n’est que le début de la procédure législative : l’examen du texte se poursuit en avril avec la commission des Affaires Economiques et en mai lors de la séance plénière. Tout le monde peut encore espérer que ces débats débouchent sur des avancées concrètes. Pour y parvenir, la Société doit interpeller les Députés pour les encourager à soutenir des mesures plus ambitieuses !

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