Journée sur la généralisation de la couverture médicale aux agriculteurs et renforcement du dispositif de mise en place du registre national agricole

Hibapress / Communiqué

● 1,6 million d’agriculteurs bénéficieront dans un premier temps de l’AMO
● Le Registre national agricole accélérera le rythme de la couverture sociale
● Signature de quatre conventions définissant les conditions et les modalités d’échange des données pour l’inscription des agriculteurs
Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et
Forêts, M. Mohammed Sadiki, a présidé ce mercredi 25 mai 2022 à Rabat, une journée sur le
renforcement et l’opérationnalisation du dispositif de généralisation de la couverture
médicale au profit des agriculteurs. La rencontre a connu la participation de M. Hassan
BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Tariq
SIJILMASSI, Président du Directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc, M. Karim
TAJMOUATI, Directeur Général de Agence Nationale de la Conservation Foncière du
Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), M. Lahbib Bentaleb, Président de la Fédération
des Chambres Agricoles du Maroc (FeCAM), M. Mohamed Ammouri, Président de
Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement Rural (COMADER). Ont
également pris part à cette rencontre, les représentants des agriculteurs et des
professionnels, ainsi que tous les directeurs centraux, régionaux et provinciaux du
département de l’agriculture et les chefs de divisions et de service responsables du registre
agricole et de la couverture sociale.
La rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accélération de l’opérationnalisation du Chantier
Royal de la généralisation de la protection sociale au profit des agriculteurs et des
populations rurales pour améliorer leurs conditions de vie. Elle a porté sur la présentation
du plan d’actions déployé pour la mise en œuvre rapide et efficiente de ce chantier.
Dans son mot d’ouverture, le Ministre a souligné que ce projet Royal de grande envergure
reflète la grande attention que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, porte
aux citoyens en général et aux agriculteurs et à la population rurale en général. Il a ajouté
que ce chantier stratégique est au cœur des priorités et du plan d’actions global du
Ministère et constitue une composante essentielle de la stratégie agricole Génération Green
2020-2030 dont l’élément humain est un axe majeur.

Depuis le lancement de la Stratégie Génération Green, le Ministère a élaboré et mis en
œuvre un plan d’actions en coordination avec les professionnels, les départements
ministériels concernés et la CNSS, et mis en place les mécanismes nécessaires à la mise en
place effective de l’assurance maladie de base obligatoire pour les agriculteurs. Ce plan
d’actions comprend notamment un volet juridique portant sur l’élaboration d’un décret
d’application, et un volet technique portant sur la définition des catégories d’agriculteurs et
au montant des contributions.
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière de généralisation
de la protection sociale des agriculteurs et de leurs familles, le Gouvernement a ainsi
élaboré un cadre juridique relatif à la couverture santé et au système de retraite, avec la
promulgation de loi cadre 09.21 relative à la protection sociale. Pour la mise en œuvre de la
loi au profit des agriculteurs, un accord-cadre a été signé pour la généralisation de
l’assurance maladie obligatoire de base, qui bénéficiera dans un premier temps à 1,6 million
d’agriculteurs, en permettant à leurs familles de bénéficier de cette assurance.
Enfin, le projet de loi portant création du registre national agricole adopté récemment par
les deux chambres du Parlement, institue une nouvelle étape majeure dans la gestion et la
gouvernance du secteur, notamment l’accélération de la protection sociale des agriculteurs.
Le Registre national agricole constitue un outil essentiel pour la politique agricole et la
gouvernance du secteur dans son ensemble. Il repose sur un mécanisme qui permet de
suivre les politiques agricoles et les interventions visant l’exploitation agricole. Il consiste en
un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national,
avec leur localisation géographique. Il offre une base de données numérique des exploitants
agricoles et leurs exploitations géo-référencées avec un identifiant unique, permettant de
fournir les informations nécessaires pour contribuer à l’élaboration des stratégies et des
programmes publics et mettre à disposition des données sur les programmes de
développement agricole, ainsi que les données facilitant l’accès à la couverture santé et à la
protection sociale des agriculteurs.
En marge de la rencontre, quatre conventions de partenariat ont été signées. Il s’agit d’une
convention de partenariat entre le ministère et la CNSS, relative à l’échange de données
dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire des agriculteurs, une convention de
partenariat entre le Ministère, la CNSS et le Crédit Agricole du Maroc qui porte sur le
renforcement du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des
agriculteurs, une convention entre le Ministère et le Crédit Agricole du Maroc relative à
l’échange des données agricoles et une convention de partenariat entre le ministère et
l’ANCFCC relative aux données sur le foncier agricole.

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