La légalisation du cannabis, une opportunité pour le développement des investissements ?

« La publication de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles constitue aujourd’hui une vraie opportunité pour le développement des investissements autour de cette activité », a relevé M. Benhayoun, dans une déclaration à la MAP, faisant savoir que l’objectif de cette nouvelle disposition réglementaire est de créer un cadre légal permettant le développement des filières du cannabis médical et industriel conformes aux engagements internationaux du Royaume.

Il s’agit également de saisir rapidement les opportunités offertes par le marché du cannabis, en attirant des opérateurs d’envergure internationale et en soutenant l’investissement dans la transformation et la fabrication de produits à base de cannabis, et de reconvertir progressivement ces cultures destructrices de l’environnement en des activités légales, durables et génératrices de valeur et d’emploi, a-t-il noté. Le responsable a assuré que ce vaste chantier permettra un développement socio-économique durable sur les territoires concernés, notamment à travers la reconversion progressive des paysans traditionnels engagés dans ces cultures dans des activités légales, respectueuses de l’environnement et génératrices de revenus décents, et leur organisation dans le cadre de coopératives prévues par la loi n°12-21 leur permettront de bénéficier des actions de soutien, de conseil et de formation de la part de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au Cannabis (ANRAC) et du ministère de l’Agriculture.

A cela s’ajoutent l’amélioration des conditions de vie de la population engagée dans cette culture, et l’installation d’unités de transformation et de fabrication de produits à base de cannabis à proximité des zones de culture, permettant la création d’emplois et la dynamisation de l’économie locale, a-t-il fait observer, relevant qu’il sera procédé au développement de cultures alternatives et d’activités non agricoles, au profit des paysans qui ne pourront pas intégrer le programme du cannabis licite pour des raisons liées à la taille du marché au démarrage.

M. Benhayoun a affirmé que le CRI, eu égard aux missions qui lui sont confiées dans le cadre de la loi 47-18, à travers la contribution à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de développement, d’incitation, de promotion et d’attraction des investissements à l’échelle régionale, et l’accompagnement global des entreprises, œuvrera, aux côtés de l’ANRAC et de l’écosystème d’investissement régional, pour la préparation d’une offre territoriale intégrée et attractive relative à l’ensemble des opportunités d’investissement liées aux différents usages licites du cannabis, ainsi que l’assistance et l’accompagnement des investisseurs pour bénéficier des incitations et des programmes d’appui à caractère national, régional ou territorial.

Le CRI, a-t-il ajouté, s’efforcera aussi à assister et accompagner les investisseurs dans leurs démarches administratives, dans le cadre de la commission régionale unifiée d’investissement ou auprès des autres organismes compétents pour l’obtention des autorisations requises par la réglementation en vigueur, et à contribuer à la stimulation de l’innovation dans ce secteurs, à travers les initiatives d’open innovation collectives lancées par le centre à l’instar du Territory Development Challenge, en plus de l’arbitrage et la conciliation, en vue d’aboutir à un règlement à l’amiable des différends qui pourraient opposer les investisseurs dans le secteur aux administrations et organismes publics concernés, lors de la réalisation ou de l’exploitation de leurs projets d’investissement. M. Benhayoun a, par ailleurs, précisé que l’exercice de cette activité liée à la culture du cannabis à des fins licites est soumis à certaines conditions prévues par le cadre réglementaire, à travers l’ANRAC, qui se charge de la réglementation et le contrôle de la filière du cannabis, la réglementation du secteur du cannabis licite conformément aux engagements internationaux du Royaume, l’instauration d’un système rigoureux de traçabilité et de contrôle des activités, le développement de la filière du cannabis et soutien aux investissements, et du démarchage des opérateurs d’envergure internationale de l’industrie de transformation et de fabrication du cannabis.

L’Agence a également pour missions l’encouragement et le soutien de l’investissement dans les activités de transformation, l’organisation et le développement des différents maillons de la filière allant de la production de la semence à la commercialisation du produit fini, le soutien de la recherche scientifique afin de promouvoir l’usage du cannabis licite, l’accompagnement des opérateurs, le suivi sur le terrain de toutes les opérations portant sur le cannabis, la facilitation des démarches administratives en coordination avec les autorités administratives concernées, et la contribution à reconvertir les activités actuelles en des activités licites, durables et génératrices de revenus, avec un souci particulier de protection et de promotion du patrimoine national, a-t-il ajouté.

Le responsable a indiqué que le CRI-TTA et l’ANRAC travaillent en concertation avec l’ensemble de l’écosystème pour asseoir un plan d’action à la fois pragmatique et agile, en vue de permettre une meilleure mise en œuvre de ce programme dans les territoires de la région concernés.