LA CHAMBRE DES CONSEILLERS DIT « OK » POUR LA 1 ÉRE PARTIE DU PLF 2023
HIBAPRESS-RABAT
En présence du ministre Délégué Chargé du Budget Fouzi Lekjaa et ayant obtenu l’aval de 11 conseillers, le rejet de 3 autres et 1 abstention, au sujet du Projet de Loi de Finances (PLF) au titre de l’année 2023, la Commission des Finances et du Développement Economique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, avant-hier samedi soir, cette première partie.
Le gouvernement a donc approuvé l’amendement présenté par les Groupes de la majorité, qui prévoit de relever le chiffre d’affaires annuel au titre des prestations de service réalisées par l’auto-entrepreneur ou le contribuable soumis au régime de la contribution professionnelle unique, pour le compte d’un même client, et dont le surplus est soumis à l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source, de 50.000 DH à 80.000 DH.
Le gouvernement a également approuvé d’autres amendements dont, entre autres, relatif à l’exonération des dons versés directement aux bénéficiaires, sans l’intervention de l’employeur, de l’Impôt sur le Revenu (IR), celui relatif à la réduction de l’avance sur l’IR par les avocats de 300 DH à 100 DH, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans.
