SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COUR DE CASSATION ET L’AGENCE NATIONALE DES EAUX ET FORÊTS

HIBAPRESS-RABAT

Cet accord de signature d’une Convention de Partenariat entre la Cour de Cassation et l’Agence Nationale des Eaux et Forêts a été signé par Monsieur Mohamed Abdennabaoui, le 1er président de la Cour de Cassation et Monsieur Abderrahim Houmy, le Directeur Général de l’Agence Nationale des Eaux et Forêts.

L’objectif de cette convention est de servir de cadre de référence aux actions de coopération conjointe dans les domaines d’échange des documents électroniques et édités, juridiques, législatifs et organisationnel.

Cet accord vient aussi de consacrer l’engagement des deux parties à former et qualifier l’élément humain en vue d’une application optimale des textes juridiques régissant la gestion des ressources forestières visant l’échange d’expériences et le développement des compétences à travers l’organisation de sessions de formation et des activités intellectuelles conjointes dans les domaines de spécialisation des deux parties.

Concrètement, les contractants s’investiront dans l’encadrement juridique au profit des cadres de l’Agence Nationale des Eaux et Forêts et la coordination lors de la formulation des avis sur les projets de loi et textes juridiques relatifs aux domaines des eaux et forêts.

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