CHAMBRE DES CONSEILLERS : RATIFICATION DE 15 ACCORDS RELATIFS À LA PROMOTION DE LA COOPÉRATION ENTRE LE MAROC ET PLUSIEURS PAYS AUX NIVEAUX CONTINENTAL ET INTERNATIONAL

HIBAPRESS-RABAT-MAEC

La Chambre des Conseillers a approuvé, lors d’une session législative tenue le 20 décembre 2022, 15 accords internationaux visant la promotion et la consolidation de la coopération entre le Maroc et de nombreux pays amis, ainsi que le renforcement de la position du Royaume au niveau continental.

Présentant ces accords, le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger M. Nasser Bourita a expliqué qu’il s’agit de 7 accords bilatéraux, 3 accords régionaux et 4 accords multilatéraux, outre le projet de loi n° 26.21 complétant la loi 36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction.

À cet égard, il a souligné que l’accord sur le projet de loi relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’utilisation d’armes chimiques et sur leur destruction comprend une annexe modifiée qui concerne les matières qui doivent être soumises à un contrôle en raison de la possibilité de leur utilisation dans les domaines civil et militaire, conformément aux obligations internationales du Royaume.

Concernant les conventions bilatérales, M. Bourita a indiqué qu’elles concernent deux conventions avec l’Etat du Tchad sur le transport terrestre et la logistique, en plus de deux conventions conclues avec l’Union des Comores relatives à la prévention de la double imposition et à la protection des investissements, et d’autres avec l’État d’Israël concernant la coopération économique et commerciale et les services aériens, ainsi qu’un accord avec la République des Philippines sur la promotion des services aériens.

Sur le plan Régional, M. Bourita a fait état de trois accords conclus au niveau continental, précisant que le premier porte établissement à Rabat du siège de l’Union Panafricaine de la Jeunesse, le deuxième concerne la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, alors que le troisième porte sur l’établissement d’un programme africain de coopération technique, approuvé à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975.

En ce qui concerne les accords multilatéraux, le ministre a indiqué qu’ils comprennent la création de l’Organisation internationale des aides maritimes et la Convention relative au Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives, qui vise à lutter contre la manipulation des paris sportifs, la Convention de La Haye relative au recouvrement de pensions alimentaires à l’étranger au profit des enfants et des autres membres de la famille et la Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels résultant de la pollution de l’air, du bruit et des vibrations sur le lieu de travail.

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