POUR METTRE FIN AU PARJURE : DÉSORMAIS, LES TRIBUNAUX VONT ADOPTER UN MÉCANISME NUMÉRIQUE DANS LES TRIBUNAUX POUR ARRÊTER LES FAUX TÉMOINS

HIBAPRESS-RABAT

Les autorités judiciaires du Royaume ont décidé de prévoir un dispositif numérique dans les différents Tribunaux du pays, pour aider les magistrats à contrôler les témoins et dénoncer principalement les professionnels du parjure.

Le Conseil Supérieur de l’Autorité Judiciaire a révélé que « la Direction de la Modernisation et des Systèmes d’Information du Ministère de la Justice a développé une nouvelle fonction dans le système de gestion des affaires d’injonction (Sage 2), pour aider le Tribunal à contrôler la déposition des témoins dans divers cas d’injonction.

Le droit pénal Marocain punit toute personne qui fait un faux témoignage, dans les chapitres 368 à 379. La peine pour avoir été témoin de parjure varie selon le type de cas :  Quiconque témoigne faussement, que ce soit contre ou en faveur de l’accusé, peut être puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans pour ce crime.

 

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