LE MINISTÈRE DU COMMERCE REVIENT SUR SA DÉCISION D’INTERDIRE AUX MRE D’ENVOYER DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS USÉS AU MAROC
HIBAPRESS-RABAT
Dans les deux prochains jours, l’Administration des Douanes et des Impôts Directs et Indirects va diffuser un nouveau mémorandum qui annule la précédente décision rendue le 13 novembre 2023, sous le numéro 6511/311, interdisant l’entrée de certains équipements électroménagers usagés au pays, selon les instructions du ministère de l’Industrie et du Commerce.
Une source privée nous a indiqué que le secteur du transport de marchandises non emballées concerne un nombre important de Marocains, qu’ils résident au pays ou à l’étranger, peuvent redynamiser le trésor public avec des rentrées financières tangibles concernant le processus de taxation et ses répercussions positives sur le Fonds.
C’est la décision par laquelle le ministère de l’Industrie et du Commerce a élargi le champ d’application de l’interdiction, sauf autorisation exceptionnelle, d’un certain nombre d’équipements électroniques domestiques et de tout ce qui concerne le bois, comme les réfectoires et les garde-robes en plus des couvertures, tapis et autres, mais le ministère a rapidement décidé de retirer cette périodicité particulière, suite aux protestations menées par les Associations et Coordinations des employeurs du transport de marchandises non emballées dans les ports de Nador et de Tanger Med.
Il n’en reste pas moins que l’Administration des Douanes et des Impôts Directs et Indirects ne promulgue ni ne légifère de décisions, mais est « une police économique » obligée de mettre en œuvre correctement les patrouilles émises par d’autres secteurs dans tout ce qui touche à l’exportation et à l’importation à travers les ports marocains et autres points frontaliers, en plus d’être une autorité de contrôle soumise aux procédures douanières dans lesquelles l’autorité est absente, discrétionnaire, surtout à l’ère de la technologie et de la numérisation, qui est devenue la référence privilégiée pour toutes les transactions et dossiers liés à la relation de l’exportateur et de l’importateur avec l’administration des Douanes.
