POLLUTION DE L’AIR/ CONSEIL D’ÉTAT: L’ÉTAT FRANÇAIS CONDAMNÉ À 10 MILLIONS D’EUROS. LE POURQUOI
HIBAPRESS-RABAT-COMMUNIQUÉ
La plus haute juridiction administrative a indiqué dans un communiqué que L’Etat français a été condamné, vendredi dernier, à payer dix millions d’euros pour inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air, avec paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023 ».
Le Conseil d’État constate notamment que les seuils de pollution au dioxyde d’azote « restent dépassés de manière significative dans les aires urbaines de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles », poursuit le jugement.
Toujours est-il, les 10 millions d’euros iront à l’ONG requérante, Les Amis de la Terre, et à plusieurs Organismes et Associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.
