Agence Nationale des Eaux et Forêts (ANEF) et les projets définis par la stratégie : « Forêts du Maroc 2020-2030 »

HIBAPRESS-RABAT-ANEF

Dans le but d’éclairer l’opinion publique et de recadrer les informations non fondées relayées par certains médias, l’Agence Nationale des Eaux et Forêts (ANEF) souhaite fournir les précisions suivantes :

1. Il est important de souligner que les déclarations publiées ont déjà été abordées dans deux articles précédents, lesquels semblaient remettre en question les capacités de l’Agence et les compétences de ses cadres pour mettre en œuvre les projets définis par la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 ». La mise en œuvre de cette stratégie repose sur quatre axes principaux, parmi lesquels figure la réforme institutionnelle ayant abouti à la création de l’ANEF. Cette entité remplace l’État dans toutes ses responsabilités liées aux biens mobiliers et immobiliers, ainsi que dans tous les contrats et conventions conclus par l’administration des Eaux et Forêts avant l’entrée en vigueur de la loi n° 52-20 portant création de l’ANEF.
2. Consciente de son rôle national crucial et de l’importance de ses missions visant à préserver la richesse forestière nationale, l’ANEF s’est engagée, depuis sa création le 1er janvier 2023, dans une course contre la montre. Elle déploie tous les efforts nécessaires pour s’adapter rapidement au nouveau modus operandi résultant de la vaste entreprise de transformation institutionnelle qui a marqué l’histoire de la gestion des ressources forestières. Ce processus de grande envergure implique des ajustements dans les mécanismes de gestion, la transition vers de nouvelles procédures adaptées, et l’alignement sur les mécanismes de gouvernance adoptés dans les institutions et établissements publics relevant de l’autorité gouvernementale chargée des finances. Tout cela est réalisé tout en veillant à assurer la continuité du service public.
3. L’ANEF est d’avis que, discuter des performances liées à la mise en œuvre de la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 » et d’éventuels écarts par rapport aux objectifs fixés, est prématuré et ne repose pas sur des bases scientifiques et opérationnelles solides. Cela est d’autant plus vrai étant donné que l’ANEF figure parmi les institutions accordant une grande attention et un intérêt exceptionnel à l’évaluation préalable pour garantir la qualité de la stratégie et sa conformité à la mise en œuvre. À cette fin, l’ANEF a élaboré une feuille de route comprenant 17 chantiers visant à concrétiser divers projets et programmes relevant des quatre axes majeurs de la stratégie, notamment le reboisement de 600 000 hectares à l’horizon 2030. Les résultats préliminaires des opérations de reboisement seront présentés aux membres du Conseil d’Administration de l’ANEF, ainsi qu’à ses commissions techniques, lors de leurs prochaines réunions.
4. Pour évaluer la réalisation des objectifs fixés par la stratégie d’ici 2030, l’ANEF entreprendra une évaluation a posteriori en conformité avec les normes et méthodes internationalement reconnues. Il est à noter que l’ANEF effectue régulièrement une évaluation interne a priori, réalisée par ses cadres et directeurs, ainsi qu’une évaluation externe menée par des experts qualifiés et des parties neutres.
5. Concernant la modification apportée par l’ANEF au cahier des charges des reboisements, il convient de souligner que cette démarche vise à prévenir toute entrave aux projets après le début de leur mise en œuvre, en raison de litiges potentiels avec des entreprises non qualifiées. Ceci est réalisé dans le but de garantir la libre concurrence pour les entreprises qualifiées et d’assurer la réalisation précise des projets dans les délais impartis, conformément aux spécifications requises. Suite à l’examen des revendications émises par un groupe d’entreprises liées au secteur forestier mais dépourvues de qualification, l’ANEF a conclu que ces revendications étaient non productives et ne s’alignaient pas sur les objectifs définis par la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 ». Ces entreprises, par le biais de leurs revendications et de leurs interventions médiatiques indirectes, manifestent leur opposition aux réformes et aux changements structurels accompagnant la mise en œuvre des objectifs de la stratégie, tout en cherchant à perpétuer des méthodes de travail dépassées compte tenu du contexte actuel et des engagements institutionnels. L’ANEF réaffirme son engagement à mettre en place des mécanismes facilitant l’accès aux marchés publics pour les très petites, petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les start-ups innovantes, les auto-entrepreneurs et les coopératives. Ceci est réalisé conformément au pourcentage alloué dans les montants prévus pour les marchés qui seront lancés lors de chaque exercice budgétaire, avec les conditions et modalités d’exécution déterminées par décision de l’Autorité gouvernementale compétente.
6. En ce qui concerne la note n° 4505 mentionnée dans les articles en question, il est important de souligner que l’ANEF a diffusé cette note dans le but d’harmoniser la méthode de travail entre les services centralisés et décentralisés. Cette initiative vise également à garantir l’efficacité du processus d’approbation des marchés et à établir les règles de gouvernance au sein de ses différentes entités. Il convient de préciser que l’autorité d’approbation est exclusivement exercée par un seul contrôleur d’État, contrairement à ce qui était pratiqué précédemment au sein de l’administration des eaux et forêts. De plus, la méthodologie antérieure était différente et ne peut pas être appliquée dans le cadre de l’ANEF en tant qu’établissement public. Il est également important de noter que la procédure d’ouverture des plis des soumissionnaires aux appels d’offres respecte les dispositions du décret des marchés publics et requiert le respect des délais légaux fixés. Par ailleurs, les documents requis par la note susmentionnée sont préalablement mis à disposition des membres de la commission d’appels d’offres désignée, éliminant ainsi la nécessité d’une préparation supplémentaire.
7. En ce qui concerne les allégations formulées dans les articles concernant le prétendu « monopole » de certaines entreprises sur les marchés publics lancés, il est essentiel de mettre en lumière les résultats des appels d’offres, qui sont régulièrement publiés par l’ANEF conformément aux exigences de la loi sur les marchés publics, sur le portail national des marchés publics. Ces résultats témoignent de l’absence de tout monopole, compte tenu du nombre d’entreprises bénéficiaires. Il est également pertinent de noter que le nombre de marchés attribués pour les opérations de boisement n’a pas dépassé 82 sur les 185 lancés en 2023. Cette situation s’explique principalement par l’incapacité de nombreuses entreprises forestières à respecter leurs engagements, et non pas par l’existence d’un monopole en faveur des entreprises bénéficiaires. Il est important de souligner que l’ANEF est soumise à un contrôle a priori par les instances du ministère de l’Economie et des Finances, qui accordent une grande importance au respect des exigences légales.
8. En ce qui concerne ce que les articles en question ont qualifié d’« entraves au programme national de reboisement », l’ANEF attribue ces difficultés aux conditions générales qui ont directement impacté la mise en œuvre des actions programmées selon le calendrier prévisionnel. La superficie allouée au reboisement pour les années 2020-2021-2022 s’est élevée à 108 419 hectares (ha), dont 76 522 ha ont été effectivement réalisés, représentant un taux de réalisation de 70,5%. La résiliation de contrats portant sur 15 152 ha, soit 14% de la superficie prévue, a été nécessaire en raison de l’incapacité des entreprises à respecter leurs engagements contractuels. Par ailleurs, l’opposition des populations a entraîné l’interruption des travaux de reboisement sur 6 193 ha, soit 6% de la superficie prévue. La part restante de la superficie non réalisée est attribuable à des appels d’offres infructueux. De plus, en raison de l’impact croissant de la sécheresse, les entreprises chargées de mettre en œuvre les programmes de reboisement ont été confrontés à des difficultés temporaires entravant la réalisation des opérations de plantation, notamment en raison de l’absence des ressources en eau nécessaires.
9. En conclusion, dans le contexte des répercussions successives de la sécheresse sur divers secteurs au Maroc et face aux risques accrus liés aux changements climatiques, en particulier dans le secteur des eaux et forêts, l’ANEF tient à souligner que l’ensemble de ces facteurs a été pris en considération pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie « Forêts du Maroc » à l’horizon 2030. Les travaux organisationnels et sur le terrain sont entrepris en tenant compte de la cohérence interne et de l’adaptation à l’environnement externe, malgré les années successives de sécheresse et leurs conséquences sur la préservation des forêts, des ressources naturelles, ainsi que sur les budgets alloués et les efforts déployés pour faire face aux perturbations des systèmes écologiques et la recrudescence des incendies de forêt