Demande de création d’un département spécial pour les litiges liés aux consommateurs

 

L’Association Nationale de Protection des Consommateurs a appelé à la création d’un département spécial pour les litiges liés à la consommation et à l’obligation d’un traitement préalable par des associations de protection des consommateurs reconnues, autorisées à intenter des actions en justice.

Dans un communiqué, l’association a demandé de fournir « ce qui répond à la création du conseil consultatif supérieur proposé dans le projet de loi 23-13 actuellement présenté dans le but de modifier et de compléter la loi 31-08 relative à la définition des mesures de protection du consommateur (articles 204) et (205) ». Elle a souligné que « ce conseil, s’il n’a pas de statut constitutionnel, doit être intégré au Conseil de la Concurrence pour devenir le Conseil de la Concurrence et de la Protection du Consommateur », à l’image de certains pays avancés.

Dans le même communiqué, l’association a appelé à adopter un nouveau concept de protection des consommateurs, basé sur la protection de la liberté du marché et donc sur la protection de tous les acteurs à l’intérieur, en garantissant la liberté des échanges dans un cadre économique qui respecte les règles de l’offre et de la demande ainsi que la concurrence libre et loyale.

Pour garantir la continuité du marché libre en tant qu’axe de développement économique et social, l’association a souligné la nécessité de garantir l’égalité de protection et de garantir le pouvoir de négociation de tous les acteurs, qu’il s’agisse de fournisseurs, d’institutions gouvernementales (surveillance et gouvernance) ou de consommateurs. Cela conduit à la reprise économique et à la stabilité sociale en garantissant la continuité de la production en raison d’une consommation permanente, ce qui crée des opportunités d’emploi pour la main-d’œuvre, évite les faillites des entreprises et prévient le chaos.

Le communiqué a également souligné qu’il est temps d’évaluer le travail des associations et de s’orienter vers un nouveau modèle marocain qui tient compte de tous les développements que connaît le Maroc, et d’accompagner les transformations qui affectent la société. Il a insisté sur le fait qu’il n’y a pas d’avenir pour le mouvement de consommation national sans une convergence entre tous les acteurs du marché, qu’il s’agisse de fournisseurs, de gouvernance, de surveillance, de consommateurs et de médias.