Création d’une plateforme numérique pour demander la « carte de personne en situation de handicap
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a confirmé la création d’une plateforme numérique pour recevoir les demandes de la « carte de personne en situation de handicap » et gérer sa procédure.
Dans un communiqué, le ministère a expliqué que le projet de décret n° 2.22.1075 concernant l’octroi de la carte de personne en situation de handicap prévoit la création d’une plateforme numérique pour recevoir les demandes de la carte et gérer sa procédure, en adoptant le principe de mise en œuvre progressive de ses dispositions. Il entre en vigueur dans une première phase dans certaines régions et préfectures d’une des régions, avant de généraliser ses dispositions à l’ensemble du territoire du Royaume.
Selon le décret, approuvé par le Conseil de gouvernement réuni aujourd’hui, dans le cadre de l’attention royale constante accordée aux personnes en situation de handicap et de la contribution à la mise en œuvre des chantiers royaux de protection sociale, chaque personne handicapée confirmée recevra une carte appelée « carte de personne en situation de handicap ». Le décret définit les conditions requises pour l’obtenir ainsi que la procédure d’évaluation.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de la législation marocaine avec les dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif. Il est également conforme aux dispositions de la loi-cadre n° 13-97 relative à la protection des droits des personnes en situation de handicap et à leur promotion, notamment l’article 23. Il s’inscrit également dans le cadre du programme gouvernemental qui accorde une importance particulière aux projets et initiatives visant les personnes en situation de handicap, étant donné que cette catégorie nécessite une attention particulière pour leur permettre de participer à tous les aspects de la vie quotidienne tout en préservant leur dignité et en renforçant le principe d’égalité des chances.
Le ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a travaillé de manière participative avec les parties prenantes du secteur social en général, et des questions de protection et d’assistance des personnes en situation de handicap en particulier, en lançant des ateliers d’études et de concertation pour évaluer les degrés de handicap. Cette approche, menée en coordination avec les secteurs et les organismes concernés, ainsi qu’en consultation avec les associations de la société civile travaillant dans le domaine du handicap, a permis de préparer un nouveau système d’évaluation du handicap et d’adopter une référence normative approuvée par l’Organisation mondiale de la santé pour définir la nature du handicap et classer ses degrés de manière équitable.
Le ministère a préparé ce projet de décret « dans un environnement de travail caractérisé par la sérieux et la collaboration dans toutes ses dimensions, entre tous les secteurs concernés, en particulier le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que le ministère de la Santé et de la Protection sociale ».
À cette occasion, le communiqué ajoute que le ministère exprime sa gratitude à tous les acteurs de cette catégorie de la société, aux associations de la société civile travaillant dans le domaine du handicap, aux associations professionnelles de santé et aux experts, pour leur contribution à ce travail qui a nécessité beaucoup de temps et d’engagement.
