L’Office des Changes appelle les Marocains Résidents au Maroc à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger du 1er Janvier au 31 Décembre 2024.
HIBAPRESS-RABAT
En application de l’article 8 de la Loi de Finances N°55-23 pour l’année budgétaire 2024, l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 1er janvier 2023 et destinée aux Marocains Résidents au Maroc, a été instituée pour prendre fin du 1er Janvier au 31 Décembre 2024.
Basée sur les principes d’anonymat, de confiance et de confidentialité, cette opération instaure une démarche de déclaration volontaire permettant aux personnes physiques et morales résidentes, ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation des changes, de régulariser leur situation et d’entrer dans la légalité.
Au cours de cette période de régularisation, les personnes physiques et morales détenant des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes et pour bénéficier des dispositions de l’article 8 de la Loi de Finances 55-23 pour l’année budgétaire 2024, les personnes concernées doivent déposer une déclaration auprès d’une banque marocaine de leur choix, selon un modèle mis à leur disposition, et s’acquitter d’une contribution libératoire avantageuse.
Les déclarations et le paiement de cette contribution s’effectuent exclusivement auprès des banques marocaines.
Pour toute question ou démarche, rendez-vous sur www.oc.gov.ma ou auprès de votre établissement bancaire.
