OMC: LA TUNISIE DÉPOSE PLAINTE CONTRE LE MAROC. LE POURQUOI!
Malgré les récentes approches entre les officiels Marocains et Tunisiens, n’en demeure pas moins que quelques incompréhensions subsistent et peuvent amener à des reproches auprès d’instances internationales.
C’est que la Tunisie vient de déposer une plainte à l’OMC au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires
La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie.
La Tunisie allègue que le Maroc a agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC. Il s’agit de la première procédure de règlement des différends engagée par la Tunisie à l’OMC.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.
Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
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