Oujda .. Le ministère de l’équipement indemnise le propriétaire d’une voiture qui est tombée dans un trou
Cet article a été automatiquement traduit de HIBAPRESS, la version arabe :
Heba Press – Ahmed Al -masader
Le tribunal administratif de Oujda a rendu une décision judiciaire détenant le ministère de l’équipement responsable des dommages causés par un accident de la circulation le 1er janvier 2024, après que la voiture du demandeur est tombée dans un trou profond à côté de la route nationale côtière n ° 16, ce qui a causé de graves dommages au véhicule.
Le tribunal a souligné que le défendeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour maintenir le trou ou fixer des signaux d’avertissement, ce qui constitue une négligence de son devoir de maintenir la sécurité des usagers de la route. La décision a également démontré une relation causale entre l’échec de l’administration et les dommages au demandeur.
Le procureur avait exigé une compensation de 80 000 dirhams pour les dommages à sa voiture, tandis que le ministère de l’équipement a incité que l’accident ait été causé par le manque d’attention du conducteur. Cependant, le tribunal a décidé de lui donner une compensation initiale de 4 000 dirhams, avec un expert nommé pour évaluer les dommages réels.
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