Le député adjoint du roi: «Empêcher le donneur est un devoir de voyager, une procédure liée à la recherche judiciaire».
Cet article a été automatiquement traduit de HIBAPRESS, la version arabe :
HEBA PRESS
Certains sites de réseaux sociaux et sites Web ont diffusé des allégations d’interdiction (M.) de quitter le territoire national, qui comprenait un ensemble d’informations contradictoires sur les raisons de cette interdiction et ses fondations réelles et juridiques.
À cet égard, nous posons trois questions à M. Zuhair Al -Harash, le premier adjoint de l’agent du roi à la Cour de première instance à Rabat, à fournir des clarifications concernant cette affaire:
– Quels sont les motifs derrière la prévention de M. (MM) de voyager?
Toutes les allégations trompeuses et les allégations de cette question ne sont pas liées à la réalité, et je voudrais souligner que cette question n’est liée à aucun motif lié à son activité politique ou scientifique ou à sa pratique de l’un des droits garantis à lui légalement.
L’affaire est liée à l’entretien avec suspicion d’avoir commis un acte qui est criminalisé et punis par la loi sur le blanchiment d’argent, car la recherche a montré que la personne concernée a reçu un ensemble de transferts financiers importants de l’étranger, et il a également été constaté qu’il possède un certain nombre de biens immobiliers qui ont formé la question des permis susceptibles de suspicion conformément à l’article 18 de la loi n ° 43.05.
Selon cela, les poursuites publiques ont ordonné une recherche préliminaire en la matière, et après avoir épuisé ses procédures, la personne concernée a été soumise devant le procureur du roi à la Cour de première instance de Rabat, qui a décidé de soumettre une pétition pour mener une enquête sur sa confrontation afin de soupçonner qu’il a engagé des actions que le criminel est conformément à des classes 574-1, 574-2, 574-3.
Je voudrais dire clairement que le pouvoir judiciaire, afin de clarifier les éléments de la vérité, est de veiller à ce que toutes les méthodes juridiques disponibles pour épuiser les procédures d’enquête, d’autant plus que ces procédures sont liées à des actions judiciaires internationales qui ont été dirigées à l’étranger, et que les résultats qu’il obtiendront à partir de ces procédures nécessitent la présence de la personne concernée afin de le confronter et de l’enquêter de manière détaillée sur ce qu’ils ont conclu.
– Sur la base de ces recherches préliminaires, qui ont été ordonnées par les poursuites publiques, où l’arrivée des recherches dans cette affaire et quel est le soutien juridique à la prévention des voyages?
The issue of the person concerned is still popular with the investigating judge who made a decision to close the borders and withdraw the passport against him in accordance with Article 142 of the Criminal Procedure Law, which states in its second paragraph that it is possible to “the need to search for the closure of the borders and withdraw the passport to ensure that the accused does not escape throughout the search period”, in contrast to what is promoted from false information about the legal basis to prevent the person concerned from traveling, as the article is The aforementioned is granted to the investigating judge the possibility of issuing the aforementioned order throughout the preparatory investigation phase without being coupled with any legal or limited period in a certain period of time, and the provisions of Article 160 of the Code of Penal Procedure are not applied to him as stated in the allegations of the person concerned, knowing that it remains for the latter and his defense is the full right to direct the rulers that the law authorizes to appeal these décisions devant les autorités judiciaires compétentes au lieu de promouvoir des allégations trompeuses.
Ce problème est-il lié au pardon royal dont la personne concernée a bénéficié?
Tout d’abord, je voudrais confirmer que la personne concernée a toutes les règles d’un procès équitable et, comme il l’a précédemment souligné, le pouvoir judiciaire s’assure que les procédures d’enquête sont rapidement épuisées.
De plus, l’adhésion au principe de l’état de droit exige la première façon de respecter le pouvoir judiciaire et les procédures juridiques en vigueur, qui sont appliquées et prises contre tous les suspects sans exception, au lieu de promouvoir des allégations qui manquent de base juridique qui le soutenait, dans le but de l’influence illégale au cours d’une question qui est toujours aux yeux du judiciaire.
Regarding the royal pardon that the person concerned benefited from, the issue is not related to the issue of the public lawsuit in force in its confrontation for the misdemeanor of money laundering, whose phases are still ongoing in front of the investigation room with the guarantee of confidentiality, knowing that the crime of money laundering – the subject of the preparatory investigation procedure in the right of the person concerned – is considered an independent crime for the original crime that is related to criminal proceeds, and not appartenant à lui légal, contrairement aux erreurs promues dans ce cadre.
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