CE QUE VA DÉBATTRE, DEMAIN, LE CONSEIL DU GOUVERNEMENT

Voici ce que va débattre demain jeudi, dès 11H du matin, le Conseil du Gouvernement, sous la présidence du Chef du Gouvernement M. Azzeddine El Othmani :

Le Conseil examinera un Projet de Loi relative aux sûretés mobilières et un Projet de Décret portant application de la Loi relative au Code des Assurances, indique un communiqué du Département du Chef du Gouvernement.

Le Conseil examinera aussi des propositions de nomination à de Hautes fonctions, conformément à l’Article 92 de la Constitution, précise le communiqué

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button
Fermer