La Chine autorisée à imposer 3,6 milliards de dollars de sanctions aux USA

Dans ce litige vieux de six ans, Pékin avait réclamé auprès de l’OMC la possibilité de pouvoir sanctionner jusqu’à plus de 7 milliards de dollars par an.

Les Etats-Unis ne peuvent pas faire appel de cette décision, mais le feu vert de l’OMC ne préjuge toutefois pas de la décision de Pékin d’imposer ou non ces sanctions, en totalité ou en partie, sous la forme de surtaxes sur des produits américains.

Le litige remonte à décembre 2013 lorsque la Chine avait déposé plainte auprès du gendarme du commerce mondial pour contester la manière dont l’administration américaine détermine si des exportations sont mises sur le marché américain à des prix abusivement bas, constituant du dumping.

Les droits antidumping sont autorisés par l’OMC, mais ils sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l’objet de contestations des pays.

Dans sa plainte, la Chine avait accusé Washington d’appliquer, pour évaluer l’éventuelle situation de dumping, la méthode dite de la « réduction à zéro », où le prix des importations est calculé à partir de leur valeur habituelle aux Etats-Unis.

Le 19 octobre 2016, un panel (tribunal d’experts) de l’OMC avait donné raison à la Chine sur certains points, notamment sur cette méthodologie dite de la « réduction à zéro ».

Les Etats-Unis, qui ont perdu à plusieurs reprises dans de précédents dossiers portant sur cette méthode de calcul, avaient affirmé en juin 2017 vouloir mettre en oeuvre les recommandations du panel tout en affirmant avoir besoin d’un « délai raisonnable », à la suite de quoi l’OMC avait fixé la date butoir du 22 août 2018.

Quelques jours après, la Chine, estimant que les Etats-Unis ne s’étaient pas conformés à la décision de l’OMC, avait demandé à l’OMC de pouvoir prendre des mesures de rétorsion sur plus de 7 milliards de produits américains.