CONSEIL DE GOUVERNEMENT : APPROBATION DU PROJET DE DÉCRET SUR L’IPC

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi dernier, le projet de décret n° 2.19.1083 fixant les éléments constituant l’Indice des Prix à la Consommation (IPC). Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, ce décret abroge le décret n° 2.09.529, publié le 23 novembre 2009 relatif à l’actuel IPC, qui avait institué l’année 2006 comme année de base.

Le texte prévoit la création d’un nouvel IPC qui fixe 2017 comme année de base et qui sera publié par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) conformément aux Normes Spéciales de Diffusion des Données (NSDD) adoptées par le Fonds Monétaire International (FMI).

Ce nouvel IPC comprend un panier actualisé, une méthodologie améliorée et une couverture géographique élargie passant de 17 à 18 villes, avec l’ajout de la ville d’Errachidia représentant la Région de Drâa-Tafilalet qui a été créée en 2015 dans le cadre du nouveau découpage régional du Royaume.

L’indice est calculé sur la base des prix d’un panier de produits consommés par les familles marocaines et des coefficients de pondération mis à jour, fixés à partir de l’Enquête Nationale sur la Consommation de 2014 et du Recensement général de la population et de l’Habitat de la même année.

Toutefois, l’examen et l’adoption du projet de décret n° 2.17.318, relatif aux conditions et modes de présentation des garanties pour la restitution des primes encaissées en cas d’annulation du contrat de vente d’un immeuble en construction, ont été reportés en vue d’approfondir et d’améliorer le débat à ce sujet.