Le ministère des Sports retire l’agrément du CODM

Hibapress

Le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a annoncé jeudi sa décision de retirer l’agrément du Club omnisports de Meknès (CODM).

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, ainsi que du décret n° 2.10.628 portant application de cette loi relative aux procédures d’octroi des agréments aux associations sportives unidisciplinaires ou multidisciplinaires et des statuts-types des associations sportives.

Après examen des divers aspects juridiques du dossier d’agrément du CODM, il s’est avéré que le club n’a pas appliqué la procédure adéquate avant l’amendement et la mise en conformité de ses statuts avec les dispositions de la loi 30.09, a fait savoir le communiqué, notant que le CODM n’a pas dissout les comités directeurs des associations affiliées au club, en vertu de ses anciens statuts.

Par conséquent, conférer le statut de branche à ces associations exige d’abord une mise en conformité avec les statuts-types des associations sportives, a souligné la même source, notant que cette étape ne peut être réalisée qu’après la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

L’association en question n’a également pas respecté le délai selon lequel le président de cette association est tenu de fournir les documents nécessaires au ministère un mois après la demande d’agrément.

La même source a relevé également que certaines associations s’abstiennent de participer aux assemblées générales du CODM tant au niveau de l’approbation de ses statuts qu’au niveau de l’élection du bureau directeur de l’association, ce qui exprime implicitement leur refus d’être affiliée au club.

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