Etat d’urgence sanitaire: trois projets de loi approuvés par la Chambre des représentants

Selon un communiqué de la Chambre des représentants, il s’agit du le projet de loi N° 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, du projet de loi N° 26.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et du projet de loi N° 27.20 portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l’état d’urgence sanitaire.

Les deux projets de loi N° 23.20 et 26.20 interviennent dans le cadre de l’article 81 de la Constitution, après l’approbation de ces deux décrets-lois par les deux commissions compétentes à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers et leur publication au Bulletin officiel.

Présentant le projet de loi N° 23.20, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a souligné que c’est sur la base du décret-loi N° 2.20.292 édictant les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration, que l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril, et prolongé jusqu’au 20 mai dans le souci de garantir une mise en œuvre optimale des mesures prises pour protéger les personnes et endiguer la propagation de l’épidémie du Covid-19.

De son côté, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaaboun a noté que les procédures prises, dans le cadre du décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs, intervient dans le cadre d’une batterie de mesures urgentes entreprises pour la lutte contre les impacts négatifs du coronavirus (Covid-19) sur tous les secteurs vitaux de l’économie nationale, indiquant que malgré la conjoncture actuelle, le Royaume maintient la confiance des institutions financières internationales, ce qui lui permet de recevoir un investissement extérieur avec des conditions appropriées.

Par ailleurs, le projet de loi N° 27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, vise à compléter les mesures entreprises par l’État en faveur des entreprises, notamment à travers l’adoption de procédures flexibles pour les établissements et les entreprises publics et privés, afin de préserver la continuité des secteurs vitaux.

Les représentants des groupes et du groupement parlementaires ont, de leur côté, exprimés leur gratitude au Roi Mohammed VI pour sa sage conduite et son approche proactive et efficace dans la gestion et le traitement des répercussions sanitaires, économiques et sociales de la pandémie du nouveau coronavirus, saluant ainsi l’initiative royale d’unifier les efforts du continent africain pour lutter contre l’épidémie. Les membres de la Chambre ont également salué la prise de conscience et la solidarité dont a fait preuve le peuple marocain, ainsi que la mobilisation générale derrière le Souverain, ce qui a permis au Maroc d’adopter très tôt une politique proactive pour limiter la propagation de l’épidémie et atténuer ses répercussions.

Ils ont, en outre, appelé à accélérer l’intégration du secteur informel, à soutenir les petites et moyennes entreprises et les groupes vulnérables, à dispenser les citoyens des intérêts bancaires pendant la phase d’urgence sanitaire, à accélérer le rythme de la digitalisation et à renforcer la confiance dans la jeunesse et dans les initiatives libres, exprimant leur fierté des industries nationales pour leur capacité à s’adapter et à innover pendant cette période. Les parlementaires ont, également, appelé à la rationalisation des dépenses publiques, à réfléchir à l’après urgence sanitaire, à adopter une politique de consommation préférentielle pour les produits nationaux, investissant dans la richesse humaine et donnant la priorité aux secteurs de la santé et de l’éducation en particulier et à investir dans le capital humain.