Commission des Finances: les ressources hydriques et la Charte d’investissement au centre des discussions générales du PLF-2023

Ces deux séances ont été présidées par le président de la Commission, Mohammed Chaouki, en présence de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, indique un communiqué de la Commission.

Ce PLF est marqué par son aspect social et ses orientations économique et financière claires, fait savoir la même source, notant que les interventions ont souligné la nécessité de renforcer la politique administrative en matière de gestion des ressources hydriques, et ont appelé à adopter des solutions durables et complètes dans le cadre du nouveau plan national de l’eau.

Les interventions ont aussi incité le gouvernement à accélérer la mise en place de la loi cadre de la nouvelle charte d’investissement, et ce dans le but de stimuler l’investissement dans les régions hors de la zone Tanger-Casablanca, en vue de créer les opportunités d’emplois et réaliser la justice territoriale.

Dans ce sens, les députés ont appelé à accélérer l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, la transformation numérique et la qualification de l’infrastructure.

Au volet social, plusieurs députés ont indiqué que le PLF a contenu une série de mesures au profit des secteurs sociaux, à travers la poursuite du chantier de la protection sociale, la mise en place des conclusions du dialogue social et la poursuite du soutien des prix des matières premières, à savoir le gaz butane, le sucre et la farine. Ils ont également salué les mesures financière et économique adoptées par le gouvernement dans le PLF, pour accélérer et mettre en place la loi-cadre relative à la réforme fiscale, la loi cadre de la réforme des institutions publiques, la préservation de la souveraineté et les équilibres financiers, outre le soutien direct pour l’habitat social au profit d’une large catégorie de familles marocaines. En revanche, certains députés se sont interrogés sur la crédibilité des hypothèses sur lesquelles s’est basé le PLF, notamment au regard des changements climatiques et la sécheresse que connait le Maroc.

D’autres députés ont, quant à eux, posé des questions sur la capacité des mesures prises par le gouvernement à accompagner l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat du citoyen, évoquant aussi l’absence de la mise en place effective du Nouveau modèle de développement dans le PLF. Les députés ont, en outre, relevé le manque de réalisme des hypothèses du PLF-2023, notamment celles fixant le taux de croissance de 4% et un déficit de 4,5% et un taux d’inflation de 2%, précisant que ces hypothèses ne correspondent pas à la conjoncture que traverse l’économie marocaine et internationale.

Ils ont aussi évoqué l’absence d’une vision chez le gouvernement autour de la réforme du système fiscal local et régional, et qui lui permet d’accompagner les projets et orientations renforçant la justice territoriale. De même, ils ont attiré l’attention quant à l’incapacité du gouvernement à prendre des mesures fiscales concrètes et efficaces et le recours à l’augmentation des ressources fiscales et non fiscales d’un taux supplémentaire de 19%, considérant que les hypothèses du PLF « manquent de sagesse et d’expérience économique, et sont incapables de maitriser les prévisions de l’économie marocaine ». Selon le programme de la Commission, les séances de discussion générale du PLF-2023 se poursuivront dans deux séances tenues jeudi, avant de tenir une dernière séance dédiée à la réponse du gouvernement.