Abus de position dominante: Ouverture du procès des États-Unis contre Google

L’affaire porte sur la question de savoir si Google a utilisé illégalement sa position de leader dans le secteur pour limiter la concurrence dans ses principales activités de recherche et de publicité. Il s’agit du premier procès antitrust de ce type contre une entreprise technologique depuis plus de deux décennies.

« Cette roue tourne depuis plus de 12 ans et elle tourne toujours à l’avantage de Google », a déclaré l’avocat du ministère de la Justice, Kenneth Dintzer, dans son discours d’ouverture. « Les preuves montreront qu’ils ont caché et détruit des documents parce qu’ils savaient qu’ils violaient les lois antitrust », a-t-il déclaré.

Signe de l’intérêt du public pour cette affaire, le tribunal a mis en place une salle supplémentaire permettant au public de suivre le procès, ainsi que deux salles de presse d’au moins 100 places pour les journalistes. L’affaire a été confiée au juge de district américain Amit Mehta, qui a été nommé par le président Barack Obama en 2014. Google devrait répondre plus tard mardi devant le tribunal aux accusations portées contre l’entreprise.

Une question centrale qui sera débattue devant les tribunaux dans les semaines à venir est de savoir si les paiements effectués par Google aux fabricants d’appareils comme Apple pour que son moteur de recherche soit intégré à leurs ordinateurs et téléphones en tant que service par défaut – à partir du début des années 2000 – constituaient un abus de pouvoir de monopole. Mehta évaluera également si les retards de Google à autoriser Microsoft à accéder à son outil de publicité sur les recherches Search Ads 360 constituent un comportement anticoncurrentiel illégal. Le moteur de recherche de Google détient 90 % de part de marché depuis des années, et il ne fait aucun doute que l’entreprise domine largement ce secteur.

La question de savoir si Google a abusé de cette position contre ses concurrents est un sujet plus délicat, impliquant des tenants et des aboutissants obscurs de la loi antitrust. La Federal Trade Commission, par exemple, a eu du mal à atteindre les seuils de preuve dans certains de ses récents efforts visant à maîtriser les géants de la Silicon Valley. Mais les avocats antitrust affirment que même lorsque les juges ne prononcent pas de sanctions explicites, de telles affaires ont historiquement freiné le comportement agressif des géants de l’industrie.

Ils soulignent la montée en puissance de Google et d’autres concurrents d’Internet à la suite du procès intenté en 2001 par le ministère de la Justice contre Microsoft, qui s’est soldé par un règlement.

« Microsoft aurait facilement pu tuer Google dès le départ, ainsi qu’Amazon et Facebook », a déclaré Gary Reback, un avocat antitrust de la Silicon Valley qui a mené les efforts ayant conduit au procès contre Microsoft. « Mais il n’y est pas arrivé à cause de l’application des lois antitrust », a-t-il noté.