Le Conseil du gouvernement se réunira après-demain, jeudi 4 avril, sous la présidence d’Aziz Akhannouch, chef du gouvernement

 

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil examinera en premier lieu trois projets de décrets. Le premier concerne la qualité des aliments destinés à l’alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires et leur sécurité sanitaire, le deuxième porte sur la modification et l’adaptation du décret fixant la liste des universités et des institutions liées par une convention de partenariat avec l’État dans le domaine du développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, et le troisième concerne la modification et l’adaptation du décret relatif au régime intérieur du personnel de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Le même communiqué précise que le Conseil examinera ensuite un accord de coopération dans le domaine de la pêche entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakhla le 25 janvier 2024, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit accord.

Le communiqué indique également que le Conseil conclura ses travaux par l’étude de propositions de nominations à des postes de haut rang conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Après la fin des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour examiner certaines propositions de lois.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
close button