Éducation Nationale : Benmoussa présente les mesures de mise en œuvre du nouveau statut des fonctionnaires

En réponse à sept questions orales sur « les mesures prises pour la mise en œuvre du nouveau statut », M. Benmoussa a indiqué qu’un comité central et des comités régionaux ont été créés pour superviser les différentes mesures liées au suivi et d’accompagnement du processus de mise en œuvre et d’application du nouveau statut.

Abordant les mesures de gestion relatives au nouveau statut, le ministre a relevé que l’augmentation des salaires et des indemnités complémentaires ont été versées dans un délai record à environ 330.000 fonctionnaires du secteur, qui les ont perçues fin avril 2024.

Il s’agit de la première tranche de 750 dirhams par mois d’une hausse générale de l’ordre de 1.500 dirhams, a précisé M. Benmoussa.

« Les indemnités complémentaires ont été versées, ainsi que la première tranche de l’indemnité du troisième rang du grade d’excellence en janvier 2024 », a-t-il dit, relevant que le reste sera versé en janvier 2025.

De plus, le ministre a annoncé « la poursuite du versement des indemnités pour les charges administratives accordées aux cadres de l’administration éducative pendant le mois en cours ou avant la fin du mois de juin prochain ».

S’agissant de l’aspect organisationnel, M. Benmoussa a indiqué que « le nouveau statut renvoie, dans plusieurs de ses articles, à un ensemble de textes nécessaires à sa mise en œuvre, et que les nouvelles dispositions requièrent nécessairement l’adaptation de certains textes en vigueur », soulignant que « ce plan organisationnel concerne 43 textes réglementaires répartis en projets de décrets, décisions et décisions conjointes », notamment.

Selon le ministre, ces textes concernent tous les aspects relatifs aux fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, qu’il s’agisse de l’organisation des concours de recrutement, des concours professionnels, de la formation, de l’attribution de certaines indemnités, de la mise en place de comités administratifs paritaires, de la résolution de certaines situations administratives, de l’organisation de la mobilité, de la motivation, etc.

De plus, certains de ces textes concernent la gouvernance des établissements d’enseignement public et la mise en œuvre les cycles de la vie scolaire, a-t-il indiqué.

Le ministère a adopté, immédiatement après la promulgation du nouveau statut, une approche participative dans ces textes avant de soumettre ses projets à l’approbation des deux autorités gouvernementales chargées du service public et des finances, conformément aux procédure en vigueur, a souligné le ministre.

Et d’ajouter que qu’à ce jour, « 14 projets de textes ont été approuvés et 5 autres projets de textes réglementaires sont en cours d’approbation par les ministères concernés », ajoutant que « la version initiale de 5 projets de textes a été préparée et soumise aux partenaires sociaux du ministère pour avis ».

Dans le cadre de l’harmonisation avec les dispositions du nouveau statut des fonctionnaires du ministère chargé de l’Education nationale, M. Benmoussa a affirmé que son département planche sur 19 projets de textes réglementaires portant principalement sur d’autres aspects de la gestion du parcours professionnel des fonctionnaires du ministère, de la formation et de la vie scolaire.

Le responsable gouvernemental a, par ailleurs, insisté sur la mise en œuvre des autres résultats des accords des 10 et 26 décembre 2023, notamment à travers une série de mesures telles que l’organisation des mouvements de mobilité, en tenant compte de l’ancienneté considérée accordée aux administrateurs éducatifs diplômés des centres régionaux de formation « promotion 2022 », fixée à une année, et ce pour le mouvement de mobilité des cadres de l’administration éducative pour l’année 2024.

Le ministère est sur le point d’établir une décision organisationnelle pour réguler les mouvements de mobilité dès l’année scolaire prochaine, d’après M. Benmoussa, outre l’examen de la situation des fonctionnaires de l’éducation, femmes et hommes, qui travaillent dans des zones reculées et difficiles. En parallèle, la commission permanente sera mise en place pour renouveler et adapter les programmes d’études, avec la nomination de ses membres le 27 février 2024.

Il a, en outre, indiqué que le gouvernement a exprimé « sa forte volonté d’améliorer les conditions de travail de la famille éducative, de préserver sa dignité et reconsidérer le métier d’enseignant », notant que le nouveau statut se caractérise par ses acquis exceptionnels et importants, ouvrant la voie à une mise en œuvre optimale de la réforme éducative.