USA: Douze États poursuivent l’administration Trump à cause de ses droits de douane 34
Hibapress / Radio-Canada
Une douzaine d’États ont intenté mercredi une action en justice contre l’administration Trump pour faire cesser sa politique tarifaire. Ils ont déposé une plainte devant le Tribunal du commerce international des États-Unis à New York, affirmant qu’elle est illégale et qu’elle sème le chaos dans l’économie américaine.
La plainte affirme que la politique mise en place par le président Donald Trump soumet la politique commerciale nationale à ses motifs capricieux plutôt qu’à l’exercice légitime de son autorité
.
La plainte conteste l’affirmation du président selon laquelle il pourrait imposer arbitrairement des droits de douane en vertu d’une loi conférant des pouvoirs économiques particuliers lors d’une urgence internationale. Les États demandent à la Cour de déclarer illégaux ces droits de douane et d’empêcher leur application par le gouvernement.
Les États plaignants sont l’Oregon, l’Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Illinois, le Maine, le Minnesota, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York et le Vermont.
Seul le Congrès a le pouvoir d’imposer des droits de douane
Dans un communiqué, la procureure générale de l’Arizona, Kristin Mayes, a qualifié le plan tarifaire de M. Trump de démentiel
.
Elle a soutenu qu’il était non seulement économiquement imprudent, mais aussi illégal
.
La plainte affirme que seul le Congrès a le pouvoir d’imposer des droits de douane et que le président ne peut invoquer l’International Emergency Economic Powers Act que lorsqu’une situation d’urgence présente une menace inhabituelle et extraordinaire
venant de l’étranger.
En revendiquant le pouvoir d’imposer d’importants droits de douane qui changent constamment sur les marchandises de son choix entrant aux États-Unis, pour quelque raison qu’il juge opportune à déclarer l’état d’urgence, le président a bouleversé l’ordre constitutionnel et semé le chaos dans l’économie américaine
, affirme la plainte.
