1ère session de l’année législative 2023-2024 : la Chambre des conseillers a approuvé 23 textes législatifs

Dans un discours prononcé à l’occasion de la clôture de cette session, M. Mayara a souligné que les textes législatifs approuvés par la Chambre comprennent notamment deux projets relatifs aux efforts nationaux visant à faire face aux effets du séisme d’Al Haouz, incluant le cadre juridique pour la mise en œuvre des Instructions Royales relatives à la prise en charge des enfants victimes du séisme, et leur octroi du statut de pupilles de la Nation, ainsi que la création de l’Agence de développement du Grand Atlas.

Dans le même sillage, il a cité l’adoption de deux textes relatifs au développement du système de santé dans le Royaume, et deux autres concernant la mise en place du chantier de soutien social direct, l’un portant sur le régime de soutien social direct et l’autre sur la création de l’Agence nationale de soutien social, ainsi que quatre textes liés au domaine de la protection sociale, deux textes concernant le secteur de l’éducation, et sept autres relatifs à la ratification d’accords internationaux dans divers domaines relatifs à la coopération africaine et islamique, ainsi que la coopération bilatérale avec des pays amis et frères.

Et de faire savoir que les textes approuvés au cours de cette session ont connu une large contribution des membres de la Chambre des conseillers qui ont présenté un total de 454 amendements, notant que 91 amendements (dont 73 sur le projet de Loi de Finances) ont été approuvés, tandis que 303 amendements ont été retirés dans un cadre consensuel, et 60 ont été rejetés par vote.

M. Mayara a, en outre, indiqué que la dynamique législative de cette session était largement encadrée par les Hautes Orientations Royales, notamment celles exprimées dans le Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de cette session, que ce soit au niveau du cadre juridique concernant les mesures prises face aux effets du séisme d’Al Haouz, ou au niveau du développement et de l’amélioration du cadre juridique du système de protection sociale, ou encore au niveau de la mise en œuvre des chantiers du soutien social direct.

Par ailleurs, M. Mayara a indiqué que la Chambre des conseillers a tenu 33 séances plénières au cours de cette session, marquées principalement par des séances plénières consacrées à la présentation du projet de Loi de Finances pour l’année 2024, ainsi que quatre séances conjointes avec la Chambre des représentants, notamment la séance plénière dédiée à la présentation par le Chef du gouvernement d’une déclaration sur le « soutien social direct », et la séance consacrée à la présentation du rapport du premier président de la Cour des comptes devant le Parlement sur les travaux des juridictions financières au titre de 2022-2023.

Concernant le contrôle de l’action gouvernementale, M. Mayara a souligné qu’au cours des 16 sessions tenues par la Chambre des conseillers, 22 secteurs gouvernementaux ont été interrogés sur des questions d’actualité urgentes liées aux préoccupations de l’opinion publique nationale traitant d’aspects importants de la vie sociale et économique du citoyen et de l’entreprise marocaine, précisant que la Chambre des conseillers, en coordination avec le secteur gouvernemental chargé de l’eau, a consacré une séance entière aux questions orales pour débattre de la situation difficile des ressources hydriques dans le Royaume et des mesures gouvernementales urgentes pour y remédier.

Le président de la Chambre des conseillers a également souligné que le nombre de questions orales reçues entre les deux sessions et la session d’octobre 2023 s’élève à 1.310 questions, le gouvernement ayant répondu à 369 d’entre elles lors de 16 séances plénières, dont 118 questions d’actualité et 251 questions ordinaires.

Quant à la répartition sectorielle, les questions des conseillers ont porté sur le secteur économique à hauteur de 34%, les affaires intérieures et les infrastructures de base (24%) et sur le secteur social à hauteur de 22% du total des questions posées, suivis du domaine juridique, administratif et religieux (17%), et le secteur des affaires étrangères (3%). Et de souligner que le nombre de questions écrites reçues au cours de la même période s’élevait à 899, le gouvernement ayant répondu à 389 questions.

En ce qui concerne le rôle de contrôle des Commissions permanentes de la Chambre, M. Mayara expliqué que l’examen du projet de Loi de Finances a occupé la plus grande part du temps des réunions de ces commissions, totalisant près de 200 heures pour 68 réunions, ajoutant que la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales a consacré trois réunions à l’examen des questions fondamentales liées aux manifestations dans le secteur de l’éducation, et a examiné lors de deux réunions les implications et les répercussions du nouveau statut des fonctionnaires de l’éducation, et dans une autre réunion les nouveautés de la prochaine rentrée scolaire.

S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, M. Mayara a souligné que la Chambre des conseillers a formé deux groupes de travail thématiques, dont l’un est chargé de préparer la session annuelle de discussion et d’évaluation des politiques publiques, qui est prévue avant la clôture de l’année législative en cours.

D’autre part, M. Mayara a indiqué que cette session a été marquée par la contribution de toutes les composantes de la Chambre des conseillers pour continuer à renforcer la coopération parlementaire bilatérale et multilatérale au niveau de diverses régions géopolitiques, dans le but de défendre, dans le cadre du système de diplomatie nationale, les questions stratégiques et vitales pour le Royaume, particulièrement la question nationale.