Ministère de l’Équipement et de l’Eau et le ministère de l’Économie et des Finances: signature d’une convention qui s’intéresse à plusieurs questions inhérentes aux domaines public et privé de l’État. Les cas
HIBAPRESS-RABAT-COMMUNIQUÉ
Une convention-cadre relative aux domaines public et privé de l’État a été signée, avant-hier mardi à Rabat, entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette convention-cadre est le fruit d’une série de réunions entre les deux ministères avec la participation des directions concernées, dont la dernière en date a eu lieu le 3 décembre 2023.
Paraphée par le ministre de l’Équipement et de l’Eau Nizar Baraka et la ministre de l’Économie et des Finances Nadia Fettah, cette convention s’intéresse à plusieurs questions inhérentes aux domaines public et privé de l’État, notamment les contentieux judiciaires, la gestion du foncier et les exigences de la conservation foncière. Elle vise, en outre, à mettre en place une méthodologie générale de coordination et de coopération entre les deux parties, afin de régler les dossiers en cours ou à venir, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, outre le renforcement de la collaboration, le suivi de l’exécution des termes de la convention et l’échange d’expertises.
