UNE PREMIÈRE : LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) CONDAMNE LA FIFA
HIBAPRESS-RABAT-FIFA
Le 14 février 2023, la FIFA a été notifiée de la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), annulant l’interdiction à vie d’activités liées au football qui avait été prononcée par la Chambre d’Arbitrage de la Commission d’Ethique de la FIFA à l’encontre de M. Yves Jean- Bart, l’ancien président de la Fédération Haïtienne de Football, le 18 novembre 2020 à la suite d’une enquête approfondie menée par le Comité d’éthique indépendant.
Après avoir soigneusement analysé la sentence du TAS, la FIFA craint que cette sentence ne contienne un certain nombre de vices de procédure et de fond très graves, notamment le fait que la formation du TAS n’a pas évalué les principaux éléments de preuve présentés par la FIFA.
En conséquence, la FIFA peut confirmer qu’elle a déposé un recours contre la sentence du TAS devant le Tribunal fédéral suisse, demandant son annulation et son renvoi devant le TAS.
