Contrefaçon d’œuvres d’art : La loi prévoit plusieurs mesures de protection, de prévention et de répression

Lors d’une session de travail organisée à l’initiative du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication en collaboration avec la Fondation nationale des musées (FNM) sur le phénomène de la contrefaçon d’œuvres d’art, M. Daki a souligné que, conformément à l’article 2.65 de la loi n° 2.00 sur les droits d’auteur et les droits voisins, le ministère public peut engager des poursuites judiciaires sans qu’une plainte soit déposée par le titulaire des droits.

Présentant une fiche sur la protection des tableaux d’art, M. Daki a affirmé que ces œuvres d’art font partie des œuvres protégées par la loi n° 2.00 sur la protection des droits d’auteur et des droits voisins, notant que l’article 3 de cette loi stipule que les peintures sont considérées comme des œuvres de beaux-arts, ce qui, selon le même article, comprend « les peintures à l’huile, les autres arts plastiques, les gravures, les impressions sur cuir et toutes les autres œuvres de beaux-arts ».

Dans la perspective de renforcer l’arsenal juridique en matière de lutte contre la contrefaçon des oeuvres d’art, M. Daki a mis en avant une multitude de propositions, notamment la préparation d’une tournée au profit des parquets en vue de les sensibiliser aux dispositions de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins, et l’organisation de sessions de formation pour les procureurs, les juges, les magistrats, les juges d’instruction, la police judiciaire, les agents des douanes et les agents du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) afin de discuter de la loi et des questions de sa mise en œuvre.

D’autre part, M. Daki a suggéré d’élaborer un guide pratique sur les délits liés aux droits d’auteur et droits voisins, auquel toutes les parties prenantes vont contribuer en fonction de leurs domaines de spécialisation respectifs et d’envisager des propositions d’amendements de certains articles du Code pénal en y ajoutant le délit de contrefaçon d’œuvres d’art.

Pour sa part, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l’importance de cette session qui ouvre la voie à une série d’autres réunions visant à traiter la question de la contrefaçon de l’art et à structurer le secteur de l’art au Maroc, mettant en exergue l’engagement du ministère, aux côtés de la FNM, dans ce chantier avec force et conviction.

Passant en revue les particularités du marché de l’art, marqué par l’élitisme, l’importance de la réputation, la transparence et le professionnalisme des personnes impliquées dans ce domaine, M. Bensaid a relevé que l’émergence de fausses œuvres résonne comme une épidémie qui affecte la crédibilité du Maroc à l’étranger, empêchant les artistes nationaux de participer au marché de l’art et réduisant l’attrait du Maroc pour les galeristes, les organisateurs d’expositions, les artistes et d’autres intervenants, aussi bien marocains qu’étrangers.

Et d’ajouter que le programme d’action en matière de lutte contre ce fléau comprend trois étapes, la première concernant le cadre juridique et les acteurs du système judiciaire, tandis que la deuxième porte sur la concertation avec les acteurs de terrain et la troisième vise la concertation avec les autorités exécutives représentées par le ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie Royale, la Direction générale de la Sûreté nationale et la Direction générale des douanes et impôts indirects, en présence des autorités judiciaires.

M. Bensaid a noté que cette première réunion, à laquelle participent notamment le président de la FNM et des représentants du ministère de la Justice et du Secrétariat général du gouvernement, a pour objectif d’élaborer une feuille de route préliminaire qui fournit des lignes directrices et des principes juridiques pour l’avenir.

Dans une présentation sur « La lutte contre la contrefaçon et la promotion des œuvres d’art, défis et propositions », le représentant du département de la Culture relevant du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Benyacoub, a souligné que parallèlement au développement du marché de l’art et à l’intérêt croissant des collectionneurs et des amateurs pour ces œuvres, un certain nombre d’œuvres contrefaites et faussement signées ont commencé à circuler, soulignant que ce phénomène est devenu une menace pour le marché marocain des arts plastiques et porte préjudice aux artistes plasticiens marocains et à leur réputation.

Durant la présentation, M. Benyacoub a proposé plusieurs mesures pour lutter contre ce phénomène, principalement en termes de réformes juridiques, à savoir l’ajout d’un délit spécifique relatif à la contrefaçon d’oeuvres d’art, le resserrement des sanctions en se basant sur des lois étrangères et la répression des intermédiaires dans le cas de la reproduction sur Internet.

Le reste des propositions concernent notamment la mise en place d’un système de certification de l’authenticité de l’ouevre d’art, de formation et de développement des capacités en matière d’expertise. En plus de jeter les bases d’une coopération entre les institutions officielles, d’une part, et les organismes professionnels d’artistes et les associations professionnelles de galeristes et de maisons de vente aux enchères, d’autre part, les associations professionnelles de galeristes et de commissaires-priseurs, les critiques, ainsi que la promotion de la coopération internationale entre les institutions compétentes.