Code de la route : Le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret

Ce projet se veut une réponse aux besoins des professionnels du secteur de l’enseignement de la conduite, visant à revoir les dispositions de la loi qui encadrent la profession, afin de fournir un nombre suffisant de moniteurs et de suivre le rythme d’obtention d’autorisations d’ouverture et d’exploitation d’auto-écoles, dans le but de garantir le professionnalisme dans la gestion de ces établissements, a précisé le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de cette réunion du conseil de gouvernement.

Le nouveau texte prévoit que le directeur de l’auto-école devra disposer d’un diplôme de formation qualifiante en matière d’administration et de gestion d’auto-écoles, délivré par un établissement de formation professionnelle; et que les détenteurs de l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite de catégories « A » et « B » pourront enseigner la conduite aux individus désireux d’obtenir un permis de conduire de type « AM ».

Il ouvre aussi la possibilité d’exercer le métier de moniteur aux lauréats d’une formation qualifiante de « moniteur de conduite », dispensée dans un institut de formation professionnelle relevant de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), ajoute la même source, notant qu’une adéquation entre les dispositions de ce décret et la loi n°103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière a été prévue.